Article 1. – Dispositions Générales et Identification de la Société
Les présentes conditions générales (ci-après les « Conditions ») régissent l’accès et
l’usage de l’ensemble des plateformes web (y compris les versions mobiles), leurs
fonctionnalités et leurs applications, exploitées par l’entité dont les coordonnées
détaillées figurent sur la page « Contact » (ci-après désignée « Têtes Brûlées » ou
« l’entreprise ») (ci-après collectivement les « Sites »).
Toute personne qui consulte ou utilise les Sites est désignée ci-après l’« Utilisateur ».
En naviguant sur les Sites, l’Utilisateur accepte l’intégralité des Conditions et s’engage à
s’y conformer sans réserve. En cas de désaccord avec ces Conditions, l’Utilisateur doit
cesser toute utilisation des Sites et/ou des services associés.
Têtes Brûlées se réserve le droit de restreindre l’accès aux Sites en cas de non-respect
des présentes Conditions, sans préjudice de son droit de réclamer une compensation
pour tout dommage direct ou indirect résultant de cette violation.
La Société se réserve le droit de modifier tout ou partie des présentes Conditions
d’utilisation à tout moment et sans notification préalable. Il est de la responsabilité de
l’Utilisateur de consulter régulièrement les Conditions afin de prendre connaissance de
la version applicable en vigueur.
Article 2. – Modalités d’Utilisation des Sites
L’accès aux Sites est, en règle générale, libre et gratuit. L’utilisation de certaines
sections des Sites peut nécessiter que l’Utilisateur procède à un enregistrement,
fournisse des données spécifiques, et/ou établisse des identifiants (code d’accès ou
mot de passe). Le refus de fournir ces informations rendra l’accès aux fonctionnalités
concernées impossible.
Têtes Brûlées octroie à l’Utilisateur une licence révocable, non exclusive et non
transférable, pour consulter le contenu des Sites uniquement à des fins d’aRichage sur
un unique appareil. L’impression d’une copie du contenu est autorisée pour un usage
strictement personnel, à condition qu’aucune altération ne soit apportée au contenu.
L’utilisation des Sites est destinée à des fins personnelles et privées pour les
particuliers, et à des fins exclusivement internes à l’activité professionnelle pour les
entreprises. Toute exploitation des Sites à des fins commerciales externes est
formellement proscrite.
Les Utilisateurs s’engagent à ne mener aucune action qui pourrait endommager les
Sites ou entraver leur bon fonctionnement. En cas d’abus ou d’utilisation inappropriée,
Têtes Brûlées se réserve le droit de suspendre ou de supprimer l’accès de l’Utilisateur
sans préavis.
Article 3. – Propriété Intellectuelle (Droit d’Auteur et Bases de Données)
L’intégralité des droits d’auteur, marques déposées, brevets et autres droits de propriété
intellectuelle liés aux Sites sont et demeurent la propriété exclusive de Têtes Brûlées.
Les Sites, y compris les bases de données qu’ils constituent, sont protégés par le droit
d’auteur. Les éléments tels que les textes, la mise en page, les graphiques, les
photographies et les autres composants des Sites sont protégés.
Toute reproduction, modification, traduction, adaptation, communication publique,
location ou toute autre forme d’exploitation, totale ou partielle, des Sites, par
quelque procédé que ce soit (électronique, mécanique, etc.), est strictement
interdite sans l’autorisation écrite et préalable de Têtes Brûlées. Toute violation de
ces droits est susceptible d’entraîner des poursuites civiles ou pénales.
Article 4. – Marques et Dénominations Commerciales
Les logos, dénominations et autres signes distinctifs présents sur ces Sites, notamment
ceux identifiant Têtes Brûlées, sont des marques et/ou dénominations commerciales
protégées. Leur utilisation ou celle de signes similaires est formellement interdite sans
l’accord écrit préalable de la Société.
Article 5. – Limite de Responsabilité
Têtes Brûlées s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour garantir le bon
fonctionnement des Sites. Néanmoins, sauf faute intentionnelle ou disposition légale
impérative, Têtes Brûlées décline toute responsabilité pour toute perte ou dommage
(direct ou indirect, matériel ou immatériel) découlant :
(1) Du contenu des Sites : Têtes Brûlées ne garantit pas l’exhaustivité ni la pertinence
des informations fournies, qui peuvent être modifiées sans préavis. Si l’Utilisateur
identifie une information erronée, obsolète ou illicite, il est prié de la signaler. (2) De
l’usage des Sites. (3) De la sécurité des Sites : Y compris les éventuels virus ou
fraudes informatiques. (4) De la disponibilité des Sites : La Société ne garantit pas
l’accès permanent ni la correction immédiate des interruptions ou erreurs.
La responsabilité de Têtes Brûlées, en cas de manquement avéré, est expressément
limitée à la somme de 100,00 €. Ces limitations s’appliquent dans les limites permises
par le droit applicable.
Article 6. – Traitement des Données Personnelles et Respect de la Vie Privée (RGPD)
Têtes Brûlées et l’Utilisateur s’engagent à se conformer à la législation en vigueur
relative au traitement des données personnelles, notamment le Règlement Général sur
la Protection des Données (RGPD) (Règlement UE 2016/679 du 27/04/2016).
La Société collecte et traite les données d’identité et de contact fournies par l’Utilisateur
(y compris via les formulaires de devis). Les finalités sont l’exécution des contrats, la
gestion des clients (commandes, comptabilité) et, avec consentement, les activités de
prospection commerciale. La base légale de ce traitement repose sur l’exécution d’un
contrat, le consentement, les obligations légales et/ou l’intérêt légitime de Têtes
Brûlées.
Les données sont traitées conformément au RGPD et ne sont transmises à des tiers
(sous-traitants, destinataires) que dans la mesure nécessaire à la réalisation des
finalités précitées, sauf consentement explicite de l’Utilisateur.
L’Utilisateur est responsable de l’exactitude des données personnelles qu’il fournit. Les
données sont conservées pour une durée nécessaire à l’objectif du traitement et à la
relation. Les données des Utilisateurs seront retirées de nos systèmes au plus tard 7
ans après la fin de la relation contractuelle ou du dernier contact, sauf obligation légale
de conservation plus longue ou litige en cours.
Consentement : En fournissant ses données via le formulaire, en poursuivant sa
navigation, ou lors de la conclusion d’un contrat, l’Utilisateur consent à la collecte et à
l’utilisation de ses données personnelles comme défini. Les données collectées
peuvent inclure des informations d’identification (nom, téléphone, email, IP, données de
navigation).
Prospection Commerciale : L’Utilisateur donne son accord pour que ses données
soient utilisées et/ou transmises à des partenaires à des fins de marketing direct, et
consent à recevoir des communications promotionnelles de la part de Têtes Brûlées ou
de ses partenaires.
Droits de l’Utilisateur (RGPD) : L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification,
de limitation du traitement, d’eRacement (droit à l’oubli, sous réserve des exceptions),
de portabilité de ses données, et d’un droit de réclamation auprès de l’autorité de
protection des données (APD). Les demandes doivent être adressées par écrit à
l’adresse de la Société mentionnée à l’Article 1.
Têtes Brûlées s’engage à garantir un niveau de sécurité adéquat pour protéger la
confidentialité des données et notifiera l’Utilisateur en cas de violation avérée des
données personnelles.
Article 7. – Liens Hypertextes (Hyperliens)
Les Sites peuvent contenir des liens vers des sites tiers. Têtes Brûlées n’exerçant aucun
contrôle sur ces sites externes, la Société décline toute responsabilité quant à leur
contenu, leur publicité, leurs produits ou services. Têtes Brûlées ne peut être tenue
responsable des dommages ou pertes découlant de la confiance accordée à ces
contenus ou services tiers.
Article 8. – Politique de Cookies
Un cookie est un petit fichier texte placé sur votre appareil par le serveur d’un site web.
Il sert à reconnaître votre navigateur (temporairement ou de manière permanente) afin
de faciliter l’interaction, la navigation et de personnaliser le contenu.
Les Sites utilisent des cookies fonctionnels pour garantir la navigation et l’utilisation de
fonctionnalités (ex: navigation entre rubriques, complétion de formulaires, sécurisation
de l’accès personnel). Le refus de ces cookies peut aRecter le bon fonctionnement des
Sites.
Des cookies d’analyse sont également implantés à des fins de mesure d’audience et
d’analyse statistique de la navigation. Ces cookies enregistrent des informations non
directement identifiantes relatives à votre parcours sur le Site (adresse IP, temps de
visite, pages consultées, etc.).
Article 9. – Contributions des Utilisateurs
Les Utilisateurs ont la possibilité de soumettre du contenu (vidéos, textes, photos, etc.,
ci-après les « Contributions ») sur certaines sections des Sites. En soumettant une
Contribution, l’Utilisateur accorde à Têtes Brûlées l’autorisation explicite de reproduire
et de diRuser ces Contributions via internet, sans limitation de durée ni droit à
compensation financière.
L’Utilisateur assume l’entière et seule responsabilité du contenu de ses Contributions. Il
garantit qu’il détient tous les droits nécessaires à leur publication et dégage Têtes
Brûlées de toute plainte ou réclamation de tiers liée à ces Contributions.
Têtes Brûlées ne procède pas à un contrôle préalable des Contributions mais se réserve
le droit de retirer ou de refuser la diRusion de tout contenu illégal ou susceptible de
porter atteinte aux droits de tiers.
Article 10. – Droit Applicable et Juridiction
L’utilisation des Sites est régie par la législation belge. En cas de litige découlant de
l’utilisation des Sites, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège social de
Têtes Brûlées sont seuls compétents.